Quels sont les formes et les types de partages pour une SCIA ?

Quels sont les formes et les types de partages pour une SCIA ?

Les experts de l’immobilier connaissent certainement ce que c’est la SCI d’attribution ou plus précisément, la Société Civile Immobilière d’attribution. D’ailleurs, il existe plusieurs types de SCI, mais comme vous l’aurez compris, aujourd’hui, c’est la SCIA qui est à l’honneur.

La SCIA est, en effet, un projet d’une grande ampleur, elle consiste à faire l’acquisition de plusieurs immeubles ou même à en construire. C’est ce qu’on va développer tout au long de notre article, qu’est-ce qu’une SCI d’attribution ? Quelles sont les formalités et les dispositions que vous devez connaître ? C’est ici que ça se passe.

SCIA, qu’est-ce que c’est ?

Société civile immobilière d’attribution, qu’est-ce que c’est

La société civile immobilière d’attribution a pour but l’achat et la possession d’un ou de plusieurs immeubles, la construction d’immeubles est tout aussi valable pour une SCIA. Le but ultime de ce projet est de tout simplement partager et distribuer ce bien immobilier de grande envergure entre les différents associés. La distribution peut être réalisée sous différents aspects :

  • En pleine propriété ;
  • Jouissance ;
  • En nue-propriété.

Pour commencer, le principe de la pleine propriété offre la possibilité à un associé de disposer d’une fraction du bien de l’immeuble ou des immeubles. Pour le partage dit jouissance, l’associé ou l’actionnaire a parfaitement le droit d’utiliser le bien immobilier d’un de ses associés acquéreur, ça peut être en forme de loyer par exemple. Enfin, on retrouve le partage dit la nue-propriété, l’actionnaire ou l’associé est détenteur du bien, mais ne l’exploite pas.

Le point de départ de la SCIA est de composer des associés, ce qui donne la possibilité d’acheter une propriété immobilière. Un seul et unique associé n’aura pas la possibilité d’acquérir un tel bien immobilier, il faut minimum deux associés pour concrétiser et réaliser une société civile immobilière d’attribution. Par ailleurs, la loi n’exige aucun montant dit minimum en ce qui concerne le capital social, cependant, ce type d’entreprise nécessite un très fort capital.

Quelles sont les responsabilités des associés d’une SCIA ?

responsabilités des associés d'une SCI d’attribution

Comme précisé plus haut, une SCIA doit être structurée de plusieurs associés, il n’y a pas de limite. Toutefois, les associés sont dans l’obligation de désigner un ou différents gérants. Bien sûr, lorsque le partage est exécuté, cela annonce la dissolution de la SCI d’attribution, les associés prennent part à l’organisation ainsi que la conduite de la société. Plus précisément, la disposition de prendre des initiatives et des décisions par rapport à l’assemblée générale, un droit de vote est plausible et prévisible, et ce, grâce à leurs apports.

Il faut savoir que le droit de vote est et sera en fonction de leurs apports, quant au régime fiscal, il est pratiquement tel que celui de la SCI. C’est-à-dire que l’impôt sera déduit simplement du côté des associés, conformément aux règles fiscales qui les concernent, IR ou IS.

En ce qui concerne le financement, il faut savoir qu’il peut être :

  • Un financement individuel ;
  • Un financement collectif.

Le financement individuel et comme son nom l’indique, comprend que c’est aux associés de mettre chacun sa part de financement. Le financement collectif veut tout simplement dire que l’intégralité du placement se fait par la société.

L’étape de la dissolution de la SCI d’attribution

Une fois le partage du bien réalisé, cela indique l’aboutissement et la fin du concept social, c’est la dissolution. La SCIA n’a plus lieu d’être. Il faut savoir qu’avant la dissolution de la SCIA, si l’un des associés choisit de s’écarter de la SCI d’attribution, il est donc dans l’obligation d’abandonner ses parts en les vendant à une tierce personne. Selon la loi, la cession du lot doit être approuvée par tous les associés.

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