Lumière sur la société civile patrimoniale

Vous êtes en possession de certains biens et vous souhaitez, pour les gérer, vous associer à une personne de votre entourage ou tout simplement léguer ou transmettre certains pouvoirs à cette personne. Le hic, c’est que vous n’avez aucune idée des démarches à suivre.

Certains vous ont peut-être parlé de la société civile patrimoniale, mais cette notion reste tout de même assez vague pour vous. Heureusement que nous sommes là pour vous éclairer.

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Quels sont les formes et les types de partages pour une SCIA ?

Les experts de l’immobilier connaissent certainement ce que c’est la SCI d’attribution ou plus précisément, la Société Civile Immobilière d’attribution. D’ailleurs, il existe plusieurs types de SCI, mais comme vous l’aurez compris, aujourd’hui, c’est la SCIA qui est à l’honneur.

La SCIA est, en effet, un projet d’une grande ampleur, elle consiste à faire l’acquisition de plusieurs immeubles ou même à en construire. C’est ce qu’on va développer tout au long de notre article, qu’est-ce qu’une SCI d’attribution ? Quelles sont les formalités et les dispositions que vous devez connaître ? C’est ici que ça se passe.

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Découvrez la différence entre une société de personnes et une société de capitaux

Lorsqu’on est sur le point de créer une société, il est souvent difficile de choisir la forme juridique. Avant de faire son choix, il est nécessaire de connaître les caractéristiques des différents types de société afin de savoir lequel correspond le mieux à l’activité que vous allez exercer.

Parmi les classifications de sociétés les plus connues, on retrouve la société de personnes et la société de capitaux. Choisir entre ces deux est souvent difficile. Dans cette revue, nous allons vous faire découvrir les caractéristiques de chacune d’elles et mettre l’accent sur leurs différences.

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Définition de la société de personnes : 5 minutes pour comprendre l’essentiel

La société en générale peut être définie comme un contrat qui lie une ou plusieurs personnes, chacune d’elle présente des apports en numéraire (somme d’argent), en nature (immobilier, véhicule…) ou en savoir-faire. Ils se partagent ainsi les bénéfices mais aussi les pertes ! Il y a trois catégories principales de sociétés à connaitre : la société de personnes, société de capitaux et une société hybride. Ceci dit, si un bon plan business vous intéresse et vous voulez vous lancer dans un projet de création d’entreprise mais vous ne savez pas quel type choisir, voici un article qui vous aidera à mieux connaître la société de personnes.

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Quelles sont les étapes à suivre pour trouver un bon associé

Vous êtes entrepreneur ou tout simplement propriétaire d’une société, mais voilà, il s’avère que parfois, le monde des affaires se complique pour vous et vous vous retrouvez à faire cavalier seul dans un domaine où il vaudrait mieux avoir un associé pour faire face aux aléas du marché. Non seulement pour optimiser vos gains, mais aussi pour gagner du temps, car le temps, c’est de l’argent, une phrase fétiche des businessmans. Comment trouver un bon associé ? Et quels sont les critères de base pour le trouver sans se compliquer la vie ? La réponse, c’est par ici.

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Avantages et inconvénients d’une société civile

Avant de se lancer dans la création d’une entreprise ou d’une société, il est tout d’abord essentiel de se renseigner sur les différents statuts juridiques, leurs caractéristiques, ainsi que leurs avantages et inconvénients. Cela permet naturellement de mieux savoir où l’on va et surtout comment et avec quels moyens. Chaque situation est différente, alors il n’y a pas de meilleur statut juridique, cela va dépendre de votre projet.

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Les stratégies d’une organisation de la société civile

Partout dans le monde, la société civile a pris de l’importance et de l’ampleur. Désormais, des millions de personnes faibles et vulnérables peuvent avoir un rôle clé et un mot à dire concernant les droits constitutionnels, économiques, sociaux et politiques. En effet, une organisation de société civile peut cerner et faire transmettre des problématiques pour une résolution collective. Les OSC (organisations de la société civile) peuvent aussi être très efficaces quand les services étatiques concernés sont limités, particulièrement dans les régions qui connaissent des guerres et des crises économiques.

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Quelles sont les différences entre société civile et commerciale

Les sociétés commerciales sont des types de sociétés qui produisent une activité ou qui revendiquent une forme juridique commerciale. Une société civile est, par élimination, toute autre société qui ne comprend pas les mêmes critères soulignés pour les modèles commerciaux dans le code de commerce, que ce soit au niveau de sa forme ou de son objet. Nous verrons, dans ce qui suit, quelles sont les principales différences entre les deux modèles et sous quelles formes elles peuvent se développer.

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Cession de parts d’une SCI : comment s’y prendre ?

La cession de parts d’une SCI se fait dans certains cas précis, à l’exemple de la transmission du patrimoine aux héritiers, l’arrivée ou le retrait d’un associé. Pour que cela soit valide, la cession de parts sociales d’une société civile immobilière suit  une procédure bien définie par la loi. En effet, le processus doit être assisté et approuvé par les associés avant même de signaler la procédure au conseil d’administration, cela se fait de la même manière que lorsque vous modifiez les statuts d’une SCI.

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Quelles sont les conditions de la liquidation d’une société civile immobilière ?

La société civile immobilière ou la SCI, comme son nom l’indique, est une société créée avec l’objectif d’exploitation et de détention de biens immobiliers.  A l’opposition des sociétés dites commerciales, de type SARL ou une SAS (qui peuvent également être utilisées pour acheter de l’immobilier) et même si la société civile immobilière est une option intéressante pour beaucoup d’investisseurs, elle peut dans certains cas ne pas convenir pour plusieurs raisons. En effet,  elle n’est pas toujours le meilleur choix selon le profil des investisseurs et de leurs objectifs. Dans ce cas, comment procéder à la liquidation d’une SCI ? Et quels sont les délais pour le faire ? Toutes les réponses sont à travers notre article.

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