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Avant de se lancer dans la création d’une entreprise ou d’une société, il est tout d’abord essentiel de se renseigner sur les différents statuts juridiques, leurs caractéristiques, ainsi que leurs avantages et inconvénients. Cela permet naturellement de mieux savoir où l’on va et surtout comment et avec quels moyens. Chaque situation est différente, alors il n’y a pas de meilleur statut juridique, cela va dépendre de votre projet.

Partout dans le monde, la société civile a pris de l’importance et de l’ampleur. Désormais, des millions de personnes faibles et vulnérables peuvent avoir un rôle clé et un mot à dire concernant les droits constitutionnels, économiques, sociaux et politiques. En effet, une organisation de société civile peut cerner et faire transmettre des problématiques pour une résolution collective. Les OSC (organisations de la société civile) peuvent aussi être très efficaces quand les services étatiques concernés sont limités, particulièrement dans les régions qui connaissent des guerres et des crises économiques.

Les sociétés commerciales sont des types de sociétés qui produisent une activité ou qui revendiquent une forme juridique commerciale. Une société civile est, par élimination, toute autre société qui ne comprend pas les mêmes critères soulignés pour les modèles commerciaux dans le code de commerce, que ce soit au niveau de sa forme ou de son objet. Nous verrons, dans ce qui suit, quelles sont les principales différences entre les deux modèles et sous quelles formes elles peuvent se développer.

La cession de parts d’une SCI se fait dans certains cas précis, à l’exemple de la transmission du patrimoine aux héritiers, l’arrivée ou le retrait d’un associé. Pour que cela soit valide, la cession de parts sociales d’une société civile immobilière suit  une procédure bien définie par la loi. En effet, le processus doit être assisté et approuvé par les associés avant même de signaler la procédure au conseil d’administration, cela se fait de la même manière que lorsque vous modifiez les statuts d’une SCI.

La société civile immobilière ou la SCI, comme son nom l’indique, est une société créée avec l’objectif d’exploitation et de détention de biens immobiliers.  A l’opposition des sociétés dites commerciales, de type SARL ou une SAS (qui peuvent également être utilisées pour acheter de l’immobilier) et même si la société civile immobilière est une option intéressante pour beaucoup d’investisseurs, elle peut dans certains cas ne pas convenir pour plusieurs raisons. En effet,  elle n’est pas toujours le meilleur choix selon le profil des investisseurs et de leurs objectifs. Dans ce cas, comment procéder à la liquidation d’une SCI ? Et quels sont les délais pour le faire ? Toutes les réponses sont à travers notre article.

Comme toutes les entreprises, la société civile immobilière SCI a besoin d’une immatriculation pour commencer à exercer son activité en toute légalité. Cependant, pour obtenir une immatriculation pour sa SCI, il est nécessaire d’accomplir certaines démarches. Dans cette revue, nous allons vous expliquer, pas à pas, quelles sont les étapes à suivre pour demander l’immatriculation de votre SCI.

Le régime fiscal d’une société civile immobilière, qu’il suive l’impôt sur le revenu (IR) ou encore l’impôt sur les sociétés (IS), est une étape cruciale qui détermine un certain nombre d’aspects qui vont à l’avenir définir le champ d’action de l’entreprise en question. Nous verrons, dans ce qui suit, quel régime est appliqué par défaut ? Quelles étapes suivre pour en changer ? mais aussi dans quelles circonstances et sous quelles contraintes il vaut mieux choisir un modèle fiscal plutôt qu’un autre dans ce registre spécifique.

Le statut de société civile immobilière (SCI) offre la possibilité de gérer et de constituer un patrimoine immobilier à plusieurs. Il attire plusieurs profils du fait de ses avantages juridiques, patrimoniaux et fiscaux. Dans la suite de cet article, nous allons vous exposer tout ce qu’il faut savoir sur la fiscalité des sociétés civiles immobilières. Découvrez le régime fiscal et social d’une SCI, ses règles de fonctionnement ainsi que ses avantages et inconvénients.

La société civile immobilière ou société de gestion immobilière a pour objet d’acheter un ou plusieurs biens immobiliers (terrain, appartement…) en commun. Cette société exige au minimum deux personnes qui s’unissent lors de la création d’une SCI. Cependant, les créanciers ont des parts proportionnelles à leurs contributions dans ce bien. Elle est civile car elle n’exerce pas une fonction commerciale.