Vous êtes en possession de certains biens et vous souhaitez, pour les gérer, vous associer à une personne de votre entourage ou tout simplement léguer ou transmettre certains pouvoirs à cette personne. Le hic, c’est que vous n’avez aucune idée des démarches à suivre.
Certains vous ont peut-être parlé de la société civile patrimoniale, mais cette notion reste tout de même assez vague pour vous. Heureusement que nous sommes là pour vous éclairer.
Pourquoi opter pour une société civile patrimoniale ?
En ce moment, on entend souvent dire que la société civile patrimoniale est à la mode, beaucoup y ont recours et il se pourrait fort bien que vous soyez, vous aussi, tenté de sauter ce pas, surtout si vous êtes en possession de plusieurs biens. C’est pourquoi, nous allons tenter de vous expliquer dans un jargon un peu simple ce qu’est une société civile patrimoniale et surtout, en quoi elle consiste.
La société civile patrimoniale constitue un véritable outil de gestion de votre patrimoine. Cette société n’est pas du tout de nature commerciale, elle est, comme son nom l’indique, strictement civile, elle peut, soit être constituée de société civile immobilière ou de société civile de portefeuille.
Pour créer une société civile de patrimoine, vous devez bien évidemment remplir certaines conditions, puisque votre entreprise doit disposer d’un capital social qui s’élève à minimum un euro ou plus, l’objet social doit, bien sûr, se limiter aux activités civiles et en plus de devoir être immatriculée au Registre du commerce et des sociétés, elle doit absolument être composée de deux associés minimum.
La société civile a pour principale fonction de vous permettre :
- De gérer votre patrimoine comme bon vous semble ;
- De léguer votre patrimoine ;
- D’éviter les blocages liés à l’indivision ;
- D’avoir moins de frais de succession à assumer.
Les avantages et les inconvénients de la société civile patrimoniale
La société civile patrimoniale ne vous permet pas seulement de transmettre facilement vos biens à vos héritiers en limitant les coûts de succession, il faut savoir que cette entreprise vous offre de nombreuses autres possibilités. Le premier avantage est d’ailleurs fort considérable, car il consiste à vous offrir une liberté quasiment totale en ce qui concerne la rédaction de vos statuts, vous pouvez ainsi déterminer vous-même le nombre d’associés ou de gérants.
Par ailleurs, ça sera aussi à vous de délimiter l’étendue des pouvoirs que vous souhaitez leur conférer. Vous serez également libre de ne pas répartir de façon égalitaire les bénéfices que votre société aura générés. De plus, ça sera à vous, et seulement à vous, de déterminer les règles de vote lors de votre assemblée générale qui doit obligatoirement avoir lieu, au moins une fois par an.
Il convient également de savoir que vous pouvez aussi parfois insérer des clauses supplémentaires, comme la clause d’agrément qui empêchera l’un des associés d’intégrer une tierce personne sans l’accord de ses coassociés.
Néanmoins, malgré ces avantages, la société civile patrimoniale présente quand même quelques inconvénients, notamment en termes de fiscalité, vu qu’elle est soumise à l’impôt sur le revenu, ce qui peut augmenter votre taux d’imposition, puisque chacun des associés doit déclarer individuellement sa quote-part.
Cependant, vous pouvez peut-être envisager d’opter pour l’impôt sur la société si cela vous semble être plus favorable. L’impôt sera alors payé directement par la société.
L’autre inconvénient majeur est que les associés doivent indéfiniment répondre aux dettes sociales de la société civile patrimoniale. En tant qu’associé, vous devez néanmoins savoir que vous disposez d’un droit de retrait, bien sûr, dans le respect des dispositions statuaires, vous pouvez également céder vos parts, selon la clause d’agrément.
Enfin, si vous disposez d’un patrimoine varié, nous vous conseillons vivement d’opter pour société civile patrimoniale, vu qu’elle vous offre l’avantage d’exercer diverses activités, à condition qu’elles soient de nature civile.
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