De manière générale, on peut dire que les nuisances sonores peuvent être causées par deux principales raisons, la première étant les activités professionnelles d’une personne, qu’elle soit morale ou physique. La seconde raison est représentée par les activités quotidiennes d’une personne qui peut être voisine. Si les nuisances sonores sont relatives à la première cause, cela peut facilement être réglé et diminuer. En effet, le Code de l’environnement prend en considération ce type de situations. En revanche, si les nuisances sonores sont causées par des activités quotidiennes, ça peut être assez subjectif de déterminer si c’est anormal comme bruit effectué.
Dans cet article, nous nous attarderons plus précisément sur les nuisances sonores issues d’une activité quotidienne des voisins et en l’occurrence, les activités d’huissier de justice qui peuvent s’ensuivre, avec plus de détail sur le prix d’un constat d’huissier de justice pour un bruit de voisinage.
Les nuisances sonores entre voisins !
Lorsqu’on parle de nuisance sonore liée au comportement des particuliers, il faut savoir qu’il y a une distinction à faire entre tapage nocturne et troubles diurnes. Le tapage nocturne est, en réalité, tout bruit qui peut survenir entre le coucher et le lever du soleil et qui peut occasionner la gêne du voisinage. Cela doit être conditionné par une conscience de l’acteur du bruit du dérangement et également par sa non-volonté de faire quoi que ce soit pour minimiser ou cesser ces bruits. Dans une situation pareille, il est possible de faire appel au Code pénal qui programme des sanctions dans ce sens. Dans le cas où les nuisances sonores sont des troubles diurnes, cela veut simplement dire que le bruit émanant du comportement du voisin n’est pas anormal, mais qu’il y a des normes locales faites pour interdire cette nuisance non respectée. Il est important de noter que dans la plupart des cas, les nuisances sonores, notamment les tapages nocturnes, sont la cause de nombreux conflits entre voisins.
Comment faire un constat d’huissier pour un bruit de voisinage ?
Rien n’est plus supérieur au constat d’un huissier de justice pour faire le constat d’un bruit de voisinage dérangeant. Ce dernier peut attester de la présence réelle d’un bruit de voisinage causant une nuisance sonore. Un huissier de justice se déplacera donc au lieu indiqué pour faire le constat nécessaire.
Pour faire ce rapport, il est possible d’utiliser toutes les méthodes et les moyens légaux, à savoir :
- Les témoignages ;
- Le constat ;
- Les attestations, etc.
Dans la plupart des cas, les dires du plaignant sont souvent mis en cause par l’accusé. C’est pour cette raison qu’il est souvent conseillé, voire nécessaire, de faire un constat d’huissier de justice. Ce dernier pourra prouver qu’il y a réellement des nuisances sonores régulières.
Le prix d’un constat d’huissier de justice pour bruit de voisinage !
Il faut savoir que les tarifs des constats d’huissier de justice ne sont jamais fixes. En effet, ils dépendent d’un certain nombre de facteurs. L’huissier de justice en question peut même définir son prix comme il le souhaite, sans pour autant être sanctionné, car il n’est, en aucun cas, exigé par l’État.
Les tarifs des constats peuvent se différencier selon le type d’étude, même s’ils sont basés sur le prix horaire de service. En moyenne, le tarif d’un constat d’huissier de justice est d’environ 200 euros, bien qu’elle puisse dépasser, dans certains cas, les 300 euros.
Il est vrai que cela peut sembler une procédure assez onéreuse et par conséquent, certaines personnes peuvent éviter d’avoir recours ou de faire appel à cette procédure. Cependant, en vue des avantages qu’elle peut procurer à la personne dans le cadre d’un litige ou d’une action en justice, elle ne devrait pas être négligée. En effet, entre des enregistrements et des preuves prises par la personne et un constat fourni par un professionnel complètement objectif, il est clair que le constat d’huissier de justice est la plus supérieure des preuves.
L’un des facteurs les plus importants qui déterminent le tarif d’un constat est le type de constat occasionné. En effet, chaque type de constat demande un certain degré d’expertise et plus ce dernier est élevé, plus le prix le sera. De plus, voici une liste des autres facteurs déterminant le prix d’un contrat d’huissier de justice :
- L’horaire et la date de l’intervention de l’huissier ;
- Les délais de l’intervention ;
- La qualité de la personne demandant le constat ;
- Le type de constat.
