Pour créer une SARL, il est nécessaire de commencer par choisir ses associés. Il faut savoir que la loi offre une responsabilité limitée aux associés dans une SARL, ce qui signifie que chacun sera responsable de sa part dans le capital de l’entreprise uniquement. Cependant, il faut savoir aussi que les associés ont des droits, ainsi que des obligations.
Dans cette revue, nous allons vous faire découvrir tout ce qu’il faut savoir à propos des associés d’une SARL, avant de créer votre société.
Quel est le nombre maximal d’associés dans une SARL ?
En règle générale, une SARL doit être constituée d’un nombre maximal de 100 associés. Il est possible de créer une SARL unipersonnelle qui se constitue d’une seule personne, mais elle prendra alors la dénomination “EURL”. Par ailleurs, si le nombre d’associés d’une SARL dépasse les 100 personnes, vous allez devoir changer de forme juridique pour pouvoir garder tous les associés.
Pour la réussite de votre SARL, vous devez faire en sorte de bien choisir vos associés et de vérifier s’ils disposent de toutes les conditions nécessaires pour intégrer votre affaire. L’associé peut être une personne physique ou morale, qui apporte une contribution à la SARL.
La première étape pour intégrer une SARL en tant qu’associé est de contribuer avec un apport en numéraire ou en nature. Un apport numéraire est sous forme de somme d’argent qui s’ajoutera au capital de la SARL.
Par ailleurs, si l’associé ne possède pas d’apport numéraire, il peut contribuer avec un apport en nature, comme des locaux pour la SARL, des bureaux ainsi que toute sorte de biens qu’il pourra mettre à la disposition de la société. L’associé peut ensuite choisir de rester un simple actionnaire ou bien d’exercer une fonction quelconque au sein de l’entreprise. Celui-ci peut avoir un poste de gestionnaire ou de simple employé.
Quels sont les droits des associés d’une SARL ?
Avant de souhaiter intégrer une SARL en tant qu’associé ou même avant de créer la vôtre, vous devez commencer d’abord par vous renseigner à propos des droits et des obligations des différents associés. Cela vous permettra de connaître vos limites et d’avoir une idée sur la vie professionnelle que vous allez avoir. Au sein d’une SARL, les droits sont proportionnels aux parts des associés, cela signifie que plus vous possédez des actions, plus vous aurez des droits. Voici, à présent et sans plus tarder, les différents droits des associés, à savoir :
- Le droit au bénéfice : les bénéfices de la SARL sont divisés sur les associés en fonction de leur apport, soit proportionnellement à leur contribution.
- Le droit à l’information : tout associé souhaitant réaliser un changement quelconque doit avertir les autres. Le partage d’informations doit rester constant entre l’ensemble des associés de la SARL.
- Le droit de vote : lors d’une prise de décision, il est important d’organiser un vote, notamment si les avis des associés sont différents.
Quelles sont les obligations des associés d’une SARL ?
Bien évidemment, l’associé possède des droits dans une SARL. Cependant, il faut savoir que celui-ci possède aussi des obligations. La première obligation de l’associé est d’apporter un apport numéraire ou en nature à l’entreprise.
Le partenaire peut débloquer son apport numéraire de façon partielle, mais devra débloquer le reste dans une durée limitée qu’il aura fixée au préalable.
L’associé est également responsable des pertes de la SARL, mais de manière limitée. En effet, grâce à la responsabilité limitée appliquée par la SARL, la devoir en cas de perte sera à la hauteur de l’apport de chaque associé uniquement. Celui-ci ne sera pas tenu de rembourser les dettes des autres, ce qui est plutôt avantageux.
Vous lisez un billet de blog qui traite de : Les Droits et Les Obligations des Associés d’une SARL
