La création d’entreprise est un projet complexe qui nécessite une grande préparation et la réalisation de certaines démarches. Parmi toutes les procédures à accomplir pour créer une structure, l’annonce légale est obligatoire. De quoi s’agit-il ? Pourquoi faire une annonce légale ? Comment la publier ?
Qu’est-ce qu’une annonce légale dans le cadre de la création d’entreprise ?
Une annonce légale est un avis ou une publication effectuée dans un journal d’annonces légales ou un journal officiel. Toute entreprise a le devoir de faire cette annonce afin d’avertir les clients, les concurrents, les investisseurs, etc., lors de tous les évènements marquants de sa vie.
Cet avis doit être publié lors de la création juridique de la structure. Cette publication relève du devoir de transparence et d’information des chefs d’entreprise à propos de la création et de la nature de leur société.
Destinée au public, l’annonce doit couvrir tout le département dans lequel le siège social de l’entreprise est implanté. Si la structure ouvre ses portes dans le Gard par exemple, la parution doit être faite dans un journal d’annonces légales du Gard pour être valide.
Ignorer cette démarche peut retarder ou bloquer la création de l’entreprise. En effet, parmi les pièces à fournir au Centre de Formalités des Entreprises ou au greffe du tribunal, une attestation de parution de l’annonce légale est exigée.
Comment choisir le journal dans lequel publier votre annonce légale ?
Afin de vous soumettre à cette obligation, vous devez bien sélectionner le journal de publication de votre annonce légale. La rédaction de cette parution est bien encadrée, car son contenu est fortement règlementé. En revanche, vous êtes totalement libre pour le choix du journal.
Le seul critère indispensable à respecter est qu’il doit être habilité à faire ce type d’annonce. Afin de connaitre les organes de presse autorisés à réaliser ces publications, consultez la liste des journaux d’annonces légales reconnus et agréés par la préfecture.
Vous pouvez aussi insérer cet avis dans un journal d’information célèbre ou dans un journal officiel. Avant d’opérer un choix définitif, contactez les organes de presse qui vous intéressent et obtenez des informations supplémentaires sur les conditions de publication.
Comment publier une annonce légale et quel en est le coût ?
Une annonce légale ne doit pas être réalisée à la hâte. Vous devez donc porter une attention particulière à sa rédaction. Pour qu’il soit publié, cet avis doit comporter plusieurs mentions obligatoires telles que :
- le nom de la société et son sigle (si elle en possède),
- son statut juridique,
- le montant du capital social,
- l’adresse du siège social,
- le numéro d’identification de l’entreprise,
- la mention RCS accompagnée du nom de la commune du greffe d’immatriculation.
D’autres informations peuvent également apparaitre dans la parution. Cependant, elles dépendent de l’objet de l’annonce et éventuellement du statut de l’entreprise. Quant au coût de cette parution, il convient de rappeler qu’il varie d’un département à un autre. Dans certains départements, le tarif à la ligne est de 4,15 euros hors taxe et de 5,25 euros hors taxe dans d’autres. Le prix de cette publication varie donc en fonction de la longueur, mais aussi de l’objet et de la grille tarifaire de l’organe de presse.
