L’huissier de justice étant un délégué de l’État, tout ordre ou procès-verbal émanant de lui est considéré comme la plus haute des preuves devant les tribunaux. Cela est de même pour son constat qui est souvent utilisé lors des litiges de bien matériels, d’héritage, de passation de droits, et même dans certains cas d’adultère : dernier point qui peut paraître étrange. Alors, comment le constat d’huissier, prouve-t-il avec l’adultère ? Et comment s’y prendre pour solliciter un huissier pour cela ?
Modes de preuve de l’adultère
Il existe un bon nombre de moyens qui servent à prouver l’adultère, tantôt qu’il soit avéré ou non. Ces moyens, pour la plupart, reposent sur une incertitude d’action et une non-fiabilité. Que ce soit l’homme ou la femme, une fois le conjoint se sentant trompé s’engageant dans ce genre de procédures, il doit être certain de ses actes et ne pas le faire seulement sur un coup d’intuition. Ces procédures sont :
La recherche dans les SMS
Les messages téléphoniques sont souvent les premiers indicateurs d’infidélité.
Recherche dans les répertoires de contacts
Pouvant être enregistré sous un faux nom, l’amant de votre conjoint y sera sûrement.
L’historique des appels
Rare que vous y trouviez quelque chose, mais dans le cas contraire, cela peut constituer une preuve.
Faire appel à un détective privé
Cette méthode est souvent utilisée par les femmes, car ne pouvant suivre le déplacement de leurs conjoints.
Bien sûr, ces méthodes sont indépendantes de tout acte formellement juridique et peuvent donc être très facilement contestées lors d’une cour d’assises. La seule méthode qui ne peut ou ne sera quasiment jamais contestée est le constat d’un huissier. Alors, comment solliciter un huissier afin qu’il intervienne et prenne position en établissant un constat de flagrant adultère ? Et quels sont les critères pour cela ?
Quand est-ce qu’il faut solliciter l’huissier pour un constant d’adultère ?
L’huissier de justice ne doit pas être considéré comme une attraction, pouvant être appelé à tout moment pour n’importe quelle occasion. Son emploi du temps est chargé et cela doit être pris en considération lorsque vous faites le choix de l’appeler. Il est aussi important de noter que si vous comptez solliciter l’huissier pour un constat en dehors du domicile familial, il est nécessaire de passer par le juge des affaires familiales de votre région pour une autorisation que vous pourrez obtenir en présentant certains éléments ou presque preuves sur la validité de vos accusations.
- La présence de votre conjoint sur place ;
- La présence de la personne pouvant être l’amant(e) de votre conjoint (e).
- Impossibilité de contacter votre conjoint ou alors mensonge de sa part ;
- Récurrence de leurs rencontres ;
- Photos ou vidéos de leurs déplacements ;
- Preuves biologiques quant à la paternité de vos enfants.
Tous ces points constituent un faire-valoir pour obtenir l’autorisation du juge, mais aussi, ce sont une aide à l’huissier qui saura comment procéder.
Pourquoi faire appel à l’huissier afin de constater un adultère ?
L’infidélité est difficile à prouver parfois, cependant, si c’est le cas et que vous réussissez à prouver les actes de votre conjoint via un constat d’huissier, sachez que vous aurez le champ de manœuvre le plus total lors d’une confrontation juridique. Une fois toutes vos preuves rassemblées ainsi que votre autorisation auprès du juge recueillie, il ne vous reste qu’à solliciter l’huissier de justice le plus proche. Le constat d’adultère est une procédure qui est petit à petit laissée tomber, car requérant beaucoup de temps et d’investissement. Elle est aussi extrêmement onéreuse. Alors, pourquoi feriez-vous appel à l’huissier de justice afin qu’il constate et atteste de l’infidélité de votre conjoint ?
La garde des enfants
Le constat est une preuve indéniable de la tromperie de votre conjoint et donc, il vous donnera très certainement un avantage irréfutable lors de l’assise.
Les possessions et les biens matériels
Maison, voiture, œuvres d’art ou même livres, ces choses se départagent lors d’un divorce et mieux vaut avoir le dessus lorsque ça arrivera.
Votre santé mentale et votre bien-être
Faire appel à un huissier pour un constat d’adultère est la certitude de gagner votre combat contre l’infidélité, ce qui vous aidera à clôturer ce chapitre difficile de votre vie.
Faire valoir votre droit
Dans le cas où vous évitez le constat d’huissier, il y a de fortes chances que l’affaire reste suspendue, sans décision prise et prenant longtemps. Cela à tendance a aboutir sur des non-lieux.
