Avant de se lancer dans la création d’une entreprise ou d’une société, il est tout d’abord essentiel de se renseigner sur les différents statuts juridiques, leurs caractéristiques, ainsi que leurs avantages et inconvénients. Cela permet naturellement de mieux savoir où l’on va et surtout comment et avec quels moyens. Chaque situation est différente, alors il n’y a pas de meilleur statut juridique, cela va dépendre de votre projet.
Parmi la liste des statuts, il est possible de citer la société civile. Aussi connue sous le nom de société civile immobilière (SCI), cette dernière peut aussi se présenter sous différentes formes, telles que la SCP, la SCM ou encore la SEL, qui présentent bien évidemment différents aspects. Alors, que faut-il savoir à propos de la société civile ? Quels sont ses avantages et ses inconvénients ?
Qu’est-ce qu’une société civile ?
La création d’une société civile n’est pas adaptée à tout le monde. En effet, il est conseillé de l’envisager principalement pour les activités non-commerciales.
En d’autres termes, si vous souhaitez créer une société civile, l’achat et la vente de services et de prestations ne devront en aucun cas constituer votre activité principale. Bien sûr, vous pouvez tout à fait inclure cela dans l’activité de votre société, mais en tant qu’activité secondaire, seulement.
Ceci étant dit, il faut également savoir qu’une société civile, peu importe son activité et son intérêt, est une société dite de personnes. Cela signifie qu’elle est créée et gérée par des individus, appelés associés, qui ont un lien intrinsèque.
Cela est tout le contraire des autres formes juridiques de sociétés, qui, elles, ne sont pas forcément formées ou gérées par des personnes physiques. L’importance de toutes ces informations consiste à vous informer qu’une société physique suit les mêmes règles d’enregistrement que la majorité des autres formes juridiques.
Pour quelles raisons faut-il créer une société civile ?
Maintenant, que vous connaissez la signification d’une société civile, il est temps de passer aux raisons pouvant pousser l’un et l’autre à la choisir.
Pour ce faire, il est important de connaître ses différentes caractéristiques. Parmi elles, il est possible de citer :
- La nécessité de trouver au moins deux associés pour sa création ;
- Les personnes peuvent être physiques ou morales ;
- Son capital social n’a pas de minimum obligatoire ;
- Son activité principale n’est pas commerciale ;
- Elle doit avoir, au moins, une personnalité morale.
Ce que nous voulons dire par personnalité morale, c’est que la société civile peut, tout à fait, posséder des biens ainsi que des actifs en son nom. Il en est de même pour la signature des contrats. Elle peut aussi avoir un patrimoine qui lui est propre, c’est-à-dire qui est différencié à celui des associés.
Ceci étant dit, il est important de garder en tête que, bien que la société civile ne doit pas avoir une activité commerciale, cela ne s’applique pas pour les sociétés civiles de construction vente (SCCV) qui possèdent un régime qui leur est propre.
Quels sont les avantages et les inconvénients d’une société civile ?
À présent, la société civile n’a plus aucun secret pour vous. Toutefois, avant de vous lancer dans sa création, vous devez, avant tout, savoir qu’elle possède des avantages ainsi que des inconvénients, qu’il est essentiel de prendre en considération, afin d’éviter les désillusions et les mauvaises surprises.
✅ Les avantages
Parmi les principaux avantages de la société civile, il est possible de citer :
- La rédaction des statuts sans contraintes ;
- Pas de minimum obligatoire pour le capital social ;
- Peu de contraintes pour la répartition des résultats ;
- Le gérant peut définir ses pouvoirs librement.
Comme il est possible de le constater, une société civile possède de nombreux atouts qui ont tendance à pousser beaucoup de personnes et d’associés à la privilégier. Mais alors, qu’en est-il de ses inconvénients ?
❌ Les inconvénients
Comme cité précédemment, bien qu’une société civile soit très avantageuse pour de nombreuses raisons. Elle possède tout de même quelques inconvénients. Parmi eux, il est possible de citer l’absence d’obligation concernant le capital minimum, qui est une lame à double tranchant.
En effet, cela expose énormément les associés aux risques d’endettement, auxquels ils doivent faire face avec leurs propres moyens.
La définition en toute liberté des pouvoirs du gérant peut également porter préjudice à la société, car celui-ci peut signer des contrats dangereux, sans l’accord des associés, ce qui peut les exposer à beaucoup de risques, surtout sur le plan financier.
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