Parmi les moyens les plus efficaces, mais les moins courants d’établir un fait face à la justice, le constat d’huissier. C’est un document des plus importants lors d’un litige, début de travaux, saisi de bien ou même démonstration d’adultère. Il constitue l’acquiescement de l’huissier quant à l’événement qui est présenté devant lui, en restant le plus partial et immuable possible, afin de rapporter les événements tels qu’ils sont. Ce constat, est-il, cependant, réellement valide ? Nous allons le découvrir !
Cas de figure d’un constat d’huissier
L’huissier de justice peut être sollicité sur à peu près tout, que ce soit un acte singulier, un rassemblement de personnes, la fiabilité d’un lieu ou d’un bâtiment, prouver un comportement ou un échange. Parmi ces cas de figure, on cite :
- Faire l’état d’un lieu : appartement, bien matériel ou transgression de propriété ;
- Constat de dépôt : lorsqu’un inventeur, écrivain ou chercheur souhaite protéger son bien intellectuel ;
- Preuve à l’assurance : le constat peut être une preuve supplémentaire d’un sinistre ;
- Preuve d’une suspicion : l’huissier peut être sollicité pour retranscrire ce qu’il observe quant à la production d’un événement.
Bien sûr, les points cités plus en haut ne constituent d’une infime partie des cas de figure pour lesquels l’huissier de justice peut être sollicité, il existe un bon nombre d’autres situations pour lesquels le constat est nécessaire, conseillé ou potentiellement faisable. Alors, le mieux est de prendre contact avec un expert en la matière : conseillé juridique, avocat ou de préférence, un huissier, afin de savoir pour quel type de situations peut-on faire appel à cette procédure.
Les types de constats d’huissier existants
Le développement technologique et plus récemment, la crise sanitaire mondiale ont fait de nos écrans un substitut plus que satisfaisant au travail en présentiel. Cette tendance de travail en ligne a aussi touché le monde juridique. Procès, appel, examens, mais aussi les tâches appartenant à l’huissier de justice et parmi elles le constat. Alors, quels sont les types de constats d’huissier présents aujourd’hui ?
Le constat en présentiel
Le plus courant, ce type de constat nécessite la présence de l’huissier de justice, mais pas forcément de son solliciteur, sur les lieux convenus à l’heure prévue. Ce constat est important, car sa validité est presque irréfutable.
Le constat vidéo
Moins important que le constat en présentiel, ce dernier peut, toutefois, être tout aussi utile afin de prouver l’insalubrité d’un endroit, les nuisances d’un voisin ou les risques liés à l’utilisation d’un outil, produit ou procédure de travail.
Le constat en ligne (ou sur Internet)
Ce dernier type de constat concerne les activités de l’institution ou la personne ciblée sur Internet, que ce soient des preuves d’adultère, des commentaires à caractère haineux ou un non-respect de personnes sur des réseaux sociaux.
Les constats diffèrent selon leur type et l’objectif visé, mais dans l’ensemble, du point de vue de l’huissier, ils gardent le même but : faire preuve de la plus grande partialité face aux événements qui sont présentés, en retranscrivant le plus de détails, sans omettre la moindre parcelle d’information pouvant être utile à la passation de la justice.
Validité du constat d’huissier
Le constat d’huissier est souvent considéré comme le document par excellence lors de l’enclenchement d’une procédure pouvant amener la personne concernée face à des litiges. La raison est que le constat ne peut, rien qu’en existant, dispenser la personne de procès ou de poursuites. Il constitue, en effet, un moyen de dissuasion très fort, car sa légitimité est quasi incontestable.
Le constat d’huissier dont la fiabilité est la plus élevée est le constat en présentiel (ou physique), puisque souvent, les éléments d’attaque qu’utilise la partie adverse afin de remettre en question une décision prise en appui d’un constat d’huissier sont que l’huissier ayant délivré ce constat a pu être berné par des preuves préfabriquées. Cet argument est fréquemment présenté lorsque le constat est de type distanciel, qu’il soit sur Internet, par vidéo ou autres. Cela ne signifie pas que la partie adverse gagnera automatiquement l’affaire, mais qu’il y aura enclenchement de nouvelles procédures pouvant durer longuement, parmi elles, la vérification de la validité des preuves présentées à l’huissier.
Bien sûr, afin d’éviter cela, la meilleure chose à faire est de solliciter un huissier pour un constat physique. Même si ce dernier peut aussi être contesté dans certains cas, il y a de très faibles chances que la décision finale soit en contradiction avec le rapport de l’huissier de justice.
