L’huissier de justice est un membre inséparable des procédures civiles courantes. Sa présence est nécessaire, car elle permet d’obtenir une équité totale, quels que soient les partis impliqués, mais aussi de faire respecter la loi de la république, et cela, peu importe les circonstances. Il est le ciment tenant en place l’édifice qu’est notre société civile moderne actuelle. Pour ce qui est des constructions, aussi, il est important d’avoir son aval. Alors, quel tarif pour un constat d’huissier avant travaux ?
Explications sur le constat d’huissier avant les travaux
Toute construction, quelle qu’elle soit, peut-être définie comme ayant un plan détaillé et bien étudié, par rapport aux forces qui s’y appliquent ou aux risques pouvant être présents. Maintenant que vous souhaitiez apporter une modification en rajoutant ou en détruisant une partie de votre propriété, il est très important de faire appel à un huissier de justice pour cela, car ce dernier vous apportera l’expertise nécessaire et protectrice contre toute agression juridique future, pouvant émaner de qui que ce soit. Voici quelques points importants sur les raisons pour lesquels vous devez absolument faire appel à un huissier :
Sillonne l’intérêt global
Le constat avant travaux est souvent établi avant le début de construction de grands chantiers. C’est un document complètement neutre et partial vis-à-vis de l’intégralité des parties, même ceux non concernés tels que les riverains ou les personnes passantes.
Protège des litiges
Lors de son déplacement pour un constat d’avant travaux, l’huissier de justice établira un bon nombre d’observations et prendra note quant à celles-ci. Ces observations concernent l’insalubrité des lieux ou les dangers potentiels pouvant se produire. Ce constat est un document très important en cas d’accident, afin de retracer le cours des événements pour désigner l’éventuel responsable.
Un avis extérieur
Hormis le fait que le constat sert surtout de bouclier de protection, il peut aussi être un poids dans la balance de prise de décision d’un chef de chantier ou d’une entreprise pour ce qui est de la réalisation d’un chantier ou non.
Les cas de figure du constat d’huissier avant travaux
Si vous vous demandiez quand il est nécessaire de faire appel à un huissier pour établir un constat avant travaux, alors, la liste qui va suivre aura toutes les réponses à vos questions.
- Avant le début d’un chantier : à noter que c’est au chef de chantier de prendre en charge les frais du constat ;
- Pour des travaux dans votre habitation : du moment que ces travaux constituent un risque de détérioration des biens de vos voisins ;
- Pour des modifications : dans certains cas, lorsque vous souhaitez installer des appareils en extérieur qui peuvent être dangereux, d’une façon ou d’une autre ;
- Pour le déplacement de matériel : quand ce matériel est assez volumineux et qu’il peut causer des congestions sur la route ou un danger pour les riverains.
Ces cas de figure sont les plus notables, mais ils existent d’autres moins répandues. Sachez, cependant, qu’avant tout acte de modification, d’ajout ou d’enlèvement de matériel à votre domicile, il est important de consulter un responsable juridique afin de déterminer si faire appel à un huissier est nécessaire.
Les tarifs à connaître concernant le constat d’un huissier avant travaux !
Les constats d’un huissier sont assez peu réglementés, en effet, c’est aux huissiers, eux-mêmes, de fixer leurs tarifs, en fonction de plusieurs facteurs, comme la durée d’intervention, le type, la distance ou la valeur du bien, sur lequel l’huissier est intervenu. Cela peut rendre les choses assez difficiles, il y a, néanmoins, un tarif plus ou moins général, appelé prix de marché, qui devrait être une sorte de référence dans les cas standards.
Pour le constat avant travaux
Le prix peut aller jusqu’à 340 €, toutes taxes comprises. La raison qui explique cette somme assez élevée est qu’un huissier peut facturer davantage selon sa capacité à détailler encore lors de la retranscription de ses observations. En effet, un huissier plus sensible à ses environs et ayant plus d’expérience facturera plus.
Constat de malfaçon
Lié à la mauvaise réalisation de travaux, ce constat est souvent fait par le propriétaire qui compte engager des poursuites pour incompétence ou malfaçon. Le tarif est globalement semblable à celui du premier constat et varie entre 250 € et 300 €.
Il y a d’autres types de constats, comme l’affichage de permis de construire ou les dégâts des eaux, le premier étant au max à 350 € et le second autour de 250 €.
