Vous êtes un esprit créatif qui désire exploiter ses œuvres en toute sécurité ? Le mieux est de les protéger par le droit d’auteur. En prenant les dispositions nécessaires, vous pourrez agir contre les violations et les contrefaçons faites par des individus voulant tirer profit de vos créations sans autorisation. Quelles sont les étapes à suivre pour protéger vos œuvres ? C’est la question à laquelle nous répondons à travers cet article.
Table des matières
ToggleIdentifiez vos œuvres éligibles à la protection par le droit d’auteur
Le droit d’auteur protège les œuvres telles que les créations graphiques, sonores, audiovisuelles, plastiques et de mode. Les logiciels, les œuvres d’art, la musique et bien d’autres éléments sont également concernés.
Pour être prise en compte, l’œuvre doit être originale. Cette notion d’originalité concerne essentiellement la forme d’expression et non l’idée elle-même. Par conséquent, le droit d’auteur ne peut être appliqué sur des idées, des concepts, une découverte, un mode de fonctionnement, un principe ou une procédure. Toutefois, des éléments comme des croquis ou des instructions sont éligibles.
Dans certains pays, l’œuvre à protéger se doit d’être fixée sur un support matériel comme le papier, un disque ou une bande magnétique. Par conséquent, les chorégraphies, les interprétations ou les discours n’ayant pas été enregistrés ne sont pas concernés.
Cette femme a recours aux services d’un avocat spécialisé en droit d’auteur sur Paris, pour protéger ses œuvres littéraires.
Déposez une création pour formaliser et renforcer vos droits
Si la loi relative au droit d’auteur s’applique dès l’instant où vous avez créé une œuvre, il est toujours bon de constituer des preuves avant de procéder à sa diffusion. Dans ce cas, plusieurs options s’offrent à vous.
Le dépôt d’enveloppe Soleau
Permettant de dater de façon officielle une création, l’enveloppe Soleau est l’idéal pour revendiquer sa paternité. Disponible auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), elle vous aide à vous défendre si vous constatez que votre œuvre a été exploitée sans votre accord.
Le dépôt chez le notaire ou l’huissier de justice
Bien que cette solution soit onéreuse, elle vous permet d’avoir la preuve irréfutable de la date à laquelle vous avez créé votre œuvre. En contactant un notaire ou un huissier de justice, vous n’avez pas de limite de volume ou de supports.
Le dépôt dans une société d’auteurs
Des sociétés comme la SACEM (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) ou la SCAM (Société civile des auteurs multimédia) peuvent également assurer la protection de vos œuvres. Si elles jouent le rôle d’intermédiaire entre les exploitants et les titulaires du droit d’auteur, elles ne disposent pas de la force publique comme les notaires ou les huissiers.
Le dépôt en ligne
Il existe des sites internet sur lesquels vous avez la possibilité de déposer vos œuvres afin d’attester de leur date de création. Ces plateformes offrent des formules variées qui s’adaptent au type d’œuvre. Vous en trouverez aussi qui offrent un service d’horodatage par huissier pour accorder plus de force probante au dépôt.
L’utilisation des mentions légales et des contrats pour garantir la protection de vos œuvres
Pour garantir la protection de vos œuvres, vous pouvez par ailleurs opter pour la signature d’un contrat de licence. Dans ce cas, vous autorisez l’utilisation limitée de votre création tout en conservant sa paternité.
Autrement, il est possible d’opter pour le contrat de cession qui permet à une tierce personne d’obtenir le droit de représentation ou de reproduction de la création. Il est généralement réalisé avec les maisons d’édition afin de reproduire des exemplaires d’un ouvrage pour une plus large distribution.
Enfin, nous vous recommandons d’inclure une mention de droit d’auteur pour éviter la redistribution sans permission de votre création.
Comment faire valoir vos droits en cas de violation ou de contrefaçon ?
Selon l’article 335-2 du Code de la propriété intellectuelle, les éditions d’écrits de composition musicale ainsi que toute production imprimée ou gravée en entier ou en partie au mépris de la loi sont des contrefaçons. Ainsi donc, tout auteur qui constate une violation de ses droits peut agir devant le juge civil ou pénal.
Pour faciliter la procédure, nous vous recommandons vivement d’apporter la preuve de l’antériorité et de la propriété de l’œuvre. Ainsi, en tant qu’auteur, vous pourrez obtenir du juge que les contrefaçons soient saisies. Par ailleurs, l’article 331-1-3 du Code de propriété intellectuelle prévoit que des dommages et intérêts vous sont reversés. Leur montant est fixé en tenant compte des conséquences économiques négatives qui résulteront du préjudice moral subit ainsi que des bénéfices réalisés par le contrefacteur.
Au cas où l’affaire serait portée devant une juridiction pénale, l’intéressé encourt une peine pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et est redevable d’une amende de 300 000 euros.
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3 Responses
C’est très utile de savoir comment protéger ses œuvres ! J’ai appris beaucoup sur les différentes méthodes comme l’enveloppe Soleau. Cela donne vraiment un sentiment de sécurité quand on crée quelque chose de personnel et original.
Cet article est très utile pour tous ceux qui souhaitent protéger leurs créations. Les différentes options de dépôt et les conseils pour faire valoir ses droits sont clairs et bien expliqués. Je vais certainement suivre ces étapes pour m’assurer que mes œuvres sont en sécurité.
Cet article est très utile pour comprendre comment protéger ses œuvres. J’ai appris qu’il est crucial de formaliser ses créations pour éviter les contrefaçons. Les différentes options de dépôt expliquées me semblent pertinentes pour garantir ses droits.